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Droit civil
Droit civil
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![JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle
ISBN: 9780433499954**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Notaires]()
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ISBN: 9780433471219**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La collection Notaires a été créée pour répondre aux besoins des notaires du Québec. En tant que conseillers juridiques impartiaux, les notaires doivent s'assurer de détenir l'information la plus juste et à jour pour conseiller tous les signataires d'un acte. JurisClasseur Québec - Collection Notaires - 4 volumes$ 1,165.00 -
![JurisClasseur Québec - Sûretés]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec - Sûretés
ISBN: 9780433465737**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Successions et libéralités]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec - Successions et libéralités
ISBN: 9780433465812**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Contrats nommés I]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec - Contrats nommés I
ISBN: 9780433462651**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit international privé]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec - Droit international privé
ISBN: 9780433467755**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.$ 340.00 -
![The Conduct of Civil Litigation in British Columbia, 2nd Edition]()
Afficher les détailsThe Conduct of Civil Litigation in British Columbia, 2nd Edition
ISBN: 9780433456582**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The Conduct of Civil Litigation in British Columbia is unique amongst Canadian text books on civil procedure. It is a narrative text, with each chapter devoted to a discrete topic of civil practice and procedure, as opposed to a commentary on individual Rules of Court.$ 4,750.00 -
![Alberta Limitations Manual, 2nd Edition]()
Afficher les détailsAlberta Limitations Manual, 2nd Edition
ISBN: 9780433454861**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This Canadian civil law manual provides coverage of all Alberta limitations statutes and enables users to easily and reliably locate the applicable statutory limitation period governing the commencement of an action, the bringing of an appeal and the instituting of various other proceedings and prosecutions.$ 2,500.00 -
![British Columbia Practice, 3rd Edition]()
Afficher les détailsBritish Columbia Practice, 3rd Edition
ISBN: 9780433454106**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
British Columbia Practice, 3rd Edition retains the features that have made it an essential civil litigation practice tool for a generation of litigators.$ 10,800.00 -
![Ontario Limitations Manual, 3rd Edition]()
Afficher les détailsOntario Limitations Manual, 3rd Edition
ISBN: 9780433451358**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This 1-volume civil law reference is an essential guide to statutory time limitations contained in the various Statutes of Ontario and the Ontario Rules of Court for the commencing of an action, the bringing of an appeal and the instituting of various other proceedings and prosecutions.$ 2,820.00
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