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JurisClasseur Québec - Successions et libéralités
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L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.Langue de publication: Français
Éditeur: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.
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PARTIE I – SUCCESSIONS
Fascicule 1
Notions générales
Christine Morin
Fascicule 2
Dévolution légale
Marie-Josée Isabelle
Fascicule 3
Testament – généralités et règles de fond
Caroline Lepage
Fascicule 4
Testament – règles de forme
Antonio Iacovelli
Fascicule 5
Legs
Judy Martin
Fascicule 6
Testament fiduciaire – aspects civils et fiscaux
Isabelle Fecteau
Fascicule 7
Substitution
Marie-Christine Leboeuf et François Robillard
Fascicule 8
Transmission des biens
Stéphanie Ghozlan
Fascicule 9
Option des successibles
Gérard Guay
Fascicule 10
Liquidation successorale
Geneviève Coupal
Fascicule 11
Formalités fiscales
Nancy D’Amours
Fascicule 12
Fin de la liquidation
Suzanne Hotte
Fascicule 13
Partage de l’actif successoral
Alain P. Lecours, Louis-René Hébert et Jordane Crispel
Fascicule 14
Successions internationales
Gérald Goldstein
PARTIE II – DONATIONS
Fascicule 15
Donations
Sevgi Kelci
