|
Thema – Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles
Auteur
(s) :
Isabelle Aubé
,
Marie-France Bernier
,
Virginie Brisebois
,
Isabelle Gagnon
,
Claude Verge
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue de publication: Français
Publié: 01 juillet 2012
Éditeur: LexisNexis Canada
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.
Aperçu du contenu --
Droit régissant les contestations soumises à la Commission des lésions professionnelles
Mes Marie-France Bernier, Virginie Brisebois, Isabelle Gagnon et Claude Verge
- Compétence et pouvoirs
- Procédure
- Preuve
- Révision ou révocation
- Révision judiciaire
Droit régissant la conciliation à la Commission des lésions professionnelles
Me Isabelle Aubé
- Caractère volontaire du processus de conciliation
- Confidentialité du processus de conciliation
- Exigences de forme et de fond
- Consentement
- Droit à une audience
Texte législatif et réglementaire : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extraits); Loi sur les commissions d'enquête; Loi sur la justice administrative (extraits); Loi sur la santé et la sécurité du travail (extraits) et règlements pertinents.
Autres documents : directives, politiques et autres documents connexes de la CLP
