Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition

M^e Jacques L. Archambault, LL.L. (Barreau 1975), est avocat patronal et siège au Comité de formation permanente du Barreau du Québec ainsi qu’au Comité consultatif du Conseil du patronat du Québec en matière de santé et de sécurité du travail. De 1989 à 1999, M^e Archambault a été mandaté par le Conseil du patronat du Québec pour représenter l’ensemble des employeurs du Québec lors des nombreuses réformes des régimes de tarification de la CSST, y compris les règlements sur le Régime rétrospectif, le Taux personnalisé, les Mutuelles de prevention, la Classification des employeurs ainsi qu’au Règlement sur l’utilisation de l’expérience. Avec les membres de son cabinet, il utilise maintenant ses connaissances en matière de Financement CSST pour aider les employeurs du Québec à réduire leurs cotisations à la CNESST, notamment en optimisant leurs pratiques de prévention et de gestion des lésions professionnelles. Il figure parmi les « Leading Practioners » de la revue Lexpert depuis 2003, parmi les « Best Lawyers in Canada » depuis 2006 et, en 2012, fut nommé « Best Lawyers’ Workers’ Compensation Lawyer of the Year – Montreal ». En 2018, The American Registry l’inclut dans son « America’s Most Honoured Professionals – Top 5 % ».

Détenteur de diplômes de premier cycle en droit et en science politique de l’Université Laval, M^e Pierre-Michel Lajeunesse est avocat à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et de sa devancière, la CSST, depuis 1989. Son travail à la Direction des affaires juridiques (Québec) et à la Direction des affaires juridiques (Direction conseil-expertise Québec) de cet organisme depuis 1996 l’a amené à se spécialiser dans le financement du régime de santé et sécurité du travail ainsi qu’en droit administratif et constitutionnel. M^e Lajeunesse a ainsi participé à la rédaction des dispositions législatives et réglementaires touchant le financement du régime. Il représente fréquemment la CNESST devant les tribunaux administratifs et judiciaires et agit comme formateur auprès des juristes de la CNESST. Il a prononcé des conférences sur le Règlement sur l’utilisation de l’expérience en 2008 et sur le partage constitutionnel des compétences en matière de santé et sécurité du travail en 2017 au Service de la formation permanente du Barreau, ainsi que sur les régimes de tarification de la CNESST au congrès annuel du Barreau Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine en 2016. Me Lajeunesse est récipiendaire du Prix du Lieutenant-gouverneur (1989) et du Prix Louis-Philippe-Pigeon (1988).

M^e Line Régnier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec depuis 1984. Elle est avocate à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et de sa devancière, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), depuis 1987, d’abord à titre de présidente du Bureau de révision paritaire et, ensuite, à la Direction des affaires juridiques (Québec) et la Direction des affaires juridiques (conseil-expertise Québec). Elle représente la CNESST devant le Tribunal administratif du travail et les tribunaux judiciaires, principalement dans les litiges qui concernent le financement du régime. Elle agit également comme avocate-conseil et formatrice auprès de plusieurs intervenants ainsi que des juristes de la CNESST.