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Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.

Cet ouvrage explore en profondeur le droit linguistique au Québec, couvrant son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international, tout en abordant des aspects pratiques touchant divers secteurs tels que les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, le secteur de l'éducation allant du primaire à l’université, la pratique notariale, l’État, le municipal le travail, le commerce et les affaires, de même que le secteur de la médiation. En puisant dans les lois, règlements la jurisprudence et les publications d'organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française, cet ouvrage permet aux lecteurs de comprendre rapidement les normes applicables en la matière.

Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.

Les développements et les annonces en matière d'hydrocarbures, des ressources naturelles, des mines, de l'énergie et du climat font régulièrement les manchettes. Le droit des ressources naturelles et de l'énergie est un ouvrage complet qui traite de façon à la fois exhaustive et accessible de ces questions d'actualité.

This book includes commentary that provides an easy to follow step-by-step procedure for working with the dispute resolution system for automobile accident benefits.

À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaire

Over the years, practitioners handling an estate administration file – no matter how seasoned – have found themselves, time and time again, reaching for this guide book for useful, dependable direction.

This title provides a comprehensive analysis of the most important cases and key debates at the intersection of mental health law and policy.

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This annual publication provides up-to-date expert commentary and insight into the SABS and the case law that has since interpreted each of its provisions.

This is a collection of eight papers developed out of the Canadian Constitution Foundation (CCF)'s Annual Conference 2015. The papers take a critical review of recent legal developments regarding a number of controversial issues of national concern.