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Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e édition
Auteur
(s) :
Martine Valois
,
Hélène Mayrand
,
Hugues Langlais
,
Joseph Allen
,
Jean-François Bertrand
,
Carole Fiore
,
Stephen James Fogarty
,
Sara Goessaert
,
Diane Petit
,
Alain Vallières
,
Jacques Beauchemin
,
Annabel Busbridge
,
Sabrina Kosseim
Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.
Langue de publication: Français
Publié: 15 juillet 2022
Éditeur: LexisNexis Canada
Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada. Il dresse un portrait des différents statuts migratoires, d’étranger à résident permanent, et de l’octroi du statut de citoyen canadien. Il fait également état de la façon dont certaines personnes peuvent être interdites de territoire, détenues pour des raisons d’immigration et faire l’objet de mesures de renvoi. Sont également présentés les divers recours administratifs et judiciaires disponibles pour obtenir un statut ou contester une décision.
À propos des auteurs
Remerciements
Liste des acronymes et abréviations
Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Statut de résident temporaire
Chapitre 3 : Statut de résident permanent
Chapitre 4 : Réfugiés et personnes à protéger
Chapitre 5 : Interdictions de territoire
Chapitre 6 : Détention et renvoi
Chapitre 7 : Procédures administratives et judiciaires
Chapitre 8 : Le droit international dans le domaine de l’immigration et de la protection des réfugiés
Chapitre 9 : Citoyenneté canadienne
Bibliographie générale
