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Droit de la protection de la jeunesse, 3e édition
Auteur
:
Mario Provost
Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.
Langue de publication: Français
Publié: 20 octobre 2022
Éditeur: LexisNexis Canada
Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.
Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l’adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l’honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d’une intervention.
À l’instar de l’édition précédente, on y trouve l’évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l’approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l’enfant, le secret professionnel, puis bien d’autres sujets encore.
Le présent ouvrage démystifie le sujet en s’appuyant sur l’abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour.
Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d’intervention auprès des jeunes en difficulté.
Avant- propos
Préface
À propos de l’auteur
Table des abréviations
PARTIE I – LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
Introduction
Section 1 – Un long cheminement législatif
Section 2 – Le préambule, les principes généraux et les droits de l’enfant et de ses parents
Section 3 – Les parties
Section 4 – Les communautés autochtones
Section 5 – Les motifs de compromission et les facteurs d’évaluation
Section 6 – Le signalement
Section 7 – Les autorités en présence
Section 8 – L’intervention sociale
Section 9 – L’intervention judiciaire
Section 10 – Les ordonnances judiciaires
Section 11 – Le contrôle judiciaire de la Cour supérieure
Section 12 – L’appel
Section 13 – L’exécution des mesures
Section 14 – La révision ou la prolongation
Section 15 – La fin de l’intervention
Section 16 – Les dispositions pénales
Conclusion
Annexe 1 : Loi sur la protection de la jeunesse (Tableau)
Annexe 2 : Les coordonnées de la Direction de la protection de la jeunesse
Annexe 3 : Les coordonnées de la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse
PARTIE II – LOIS ET RÈGLEMENTS
Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, L.C. 2019, c. 24
Convention relative aux droits de l’enfant
Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c. P-34.1
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant, RLRQ, c. P-34.1, r. 5
Règlement instituant le registre sur les enfants ayant fait l’objet d’un signalement, RLRQ,
c. P-34.1, r. 7
Règlement sur la révision de la situation d’un enfant, RLRQ, c. P-34.1, r. 8
Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d’encadrement, RLRQ,
c. P-34.1, r. 6
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique
