Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.
Auteur(s): Martine Valois, Hélène Mayrand, Hugues Langlais, Joseph Allen, Jean-François Bertrand, Carole Fiore, Stephen James Fogarty, Sara Goessaert, Diane Petit, Alain Vallières, Jacques Beauchemin, Annabel Busbridge, Sabrina Kosseim
ISBN: 9780433518976
Publié:
15 juillet, 2022
Livre
Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.
In this well-researched study, University of Montreal law professor Martine Valois offers a rare perspective on the Canadian legal system, examining how the
judicial function has evolved as part of a larger historical and sociological process.