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Books by Jacques L. Archambault
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![Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition]()
Afficher les détailsThema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition
ISBN: 9780433500179Publié: 23 juillet, 2019Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.$ 105.00
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