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Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

This title is a comprehensive statement of real property law in every province and territory in Canada, covering key topics and emerging issues in property transactions.

Receivers and Other Court Officers provides a thorough examination of the duties, powers and responsibilities of receivers, liquidators, trustees and other court officers. Restitution imparts a practical understanding of the law of restitution.

Customs and Excise is a practical guide to Canada’s complex regulatory regime. Damages provides an accessible framework and superior analysis of the classification and forms of damages and the factors relevant to their assessment at trial and on appeal.