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    Halsbury's Laws of Canada – Landlord and Tenant (2026 Reissue) / Legislation (2026 Reissue) / Limitati...

    Author(s): Jack Fleming, C. Nicole Mangan, Ryan Shaw, J. Paul Salembier, Graeme Mew, Daniel Zacks, Donald J. Bourgeois
    ISBN: 9780433540366
    Publication Date: June 30, 2026
    Book
    Landlord and Tenant covers both residential and commercial tenancy regimes. Legislation covers the construction, use, interpretation and meaning of legislation. Limitation of Actions provides an in-depth framework for understanding and calculating limitation periods in various types of actions. Liquor Control provides a comprehensive overview of the liquor control and licensing laws in every province and territory.
    $ 345.00
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    La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'i...

    Author: Emmanuel S. Darankoum
    ISBN: 9780433471998
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l'ordre juridique canadien.
    $ 180.00
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    Thema - La protection juridique des droits fondamentaux et de la santé mentale au travail

    Author(s): Isabelle Aubé, Rachel Cox, Prof. Katherine Lippel
    ISBN: 9780433472988
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 125.00
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    Thema - Fiducie

    Author: Valérie Boucher
    ISBN: 9780433472995
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
    $ 110.00
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    Thema - Assurance de personnes, 2e édition

    Author(s): Sébastien Lanctôt, André Bélanger, Isabelle N. Tremblay
    ISBN: 9780433496182
    Publication Date: August 01, 2018
    Book

    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.

    $ 110.00
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    Thema - Mandat

    Author(s): Claude Baril, Sabrina Boisselle, Audrey Létourneau
    ISBN: 9780433471691
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur QuébecLorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
    $ 60.00
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    Thema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e édition

    Author: Isabelle Fecteau
    ISBN: 9780433488750
    Publication Date: May 31, 2016
    Book
    La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.
    $ 105.00
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    Thema - Vente internationale de marchandises

    Author: Emmanuel S. Darankoum
    ISBN: 9780433471776
    Publication Date: November 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 110.00
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    Halsbury's Laws of Canada – Conflict of Laws (2024 Reissue)

    Author: Janet Walker
    ISBN: 9780433532194
    Publication Date: November 28, 2024
    Book
    Conflict of Laws analyzes and explains the broad range of law conflict questions and rules impacting Canada's 14 jurisdictions.
    $ 345.00
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    Halsbury's Laws of Canada – Transportation (Carriage of Goods) (2024 Reissue) / Transportation (Railwa...

    Author(s): Rui M. Fernandes, Maria Elena Hoffstein, Nicole Woodward
    ISBN: 9780433529637
    Publication Date: January 15, 2024
    Book
    Transportation (Carriage of Goods) is a resource for lawyers needing an explanation of how this area of law operates while Transportation (Railways) provides a treatment of the law governing railways. Trusts classifies and analyzes the many types of trusts.
    $ 345.00
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