Important notice regarding edition numbering: We have moved to a single-year format on most Annual publications, aligned with the year of publication. This change is intended to standardize edition naming. Content remains fully updated for 2026.
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
Rédigé par des experts chevronnés, l'ouvrage Responsabilité professionnelle est dorénavant un incontournable sur le sujet. Les deux premiers chapitres traitent de la pratique professionnelle et de l'assurance de responsabilité
Author(s): Karounga Diawara, Nancy El Sayegh, Marilyn Leblanc, Eric C Lefebvre, Marie-Claire Perrault, Jennifer A Quaid, Dominic Thérien, Tommy Tremblay, Frédéric Wilson
ISBN: 9780433483793
Publication Date:
October 31, 2015
Book
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
La première partie de l'ouvrage porte sur le contrat d'assurance de dommages : aspects généraux, réalisation du risque et couverture en assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance de chantier et fardeau de preuve. La deuxième partie porte sur le contrat de réassurance et traite des notions, des principes et des ententes de réassurance. L'ouvrage s'adresse aux praticiens ainsi qu'à tous les intervenants en assurances de dommages.
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
This text is a must-have for any lawyer acting for or against an insurance company. The author not only explains the existing law in this developing area, but offers cogent insights to a number of as yet unanswered questions, and gives practical advice and guidance for the conduct of a bad faith action.