Occupational Health & Safety/Workers' Compensation

The book addresses the modern approach to the enforcement of health and safety legislation across Canada by regulatory and criminal prosecution. It explores the legal issues that OHS professionals deal with on a regular basis and suggestions for improving workplace safety for Canadian workers.

Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.

Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.

This book is an easy-to-use reference that provides straightforward access to the most relevant administrative law cases.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Workplace Health and Safety examines the wide range of employment and labour law-based rules and regulations aimed at protecting workers, while Youth Justice thoroughly examines all aspects of crimes by children and against children.

This concise guide to the law relating to workers' compensation in Ontario is designed for lawyers, in-house counsel, paralegals, OHS staff, union representatives, HR professionals and workers' advisory organizations.

**The CEI Student E-Book version is to be purchased by academia only**

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Find out what the law and current policy is on labour and collective agreement issues, and the leading cases that support it. This seminal treatise serves as a guide to inform policies and procedures set by HR. Volume 2 provides extensive coverage of substantive workplace issues.