|
Important notice regarding edition numbering: We have moved to a single-year format on most Annual publications, aligned with the year of publication. This change is intended to standardize edition naming. Content remains fully updated for 2026.
Civil Litigation
Civil Litigation
2 results
-
![Le statut légal des conjoints de fait au Québec]()
View detailsLe statut légal des conjoints de fait au Québec
ISBN: 9782893667096Publication Date: December 01, 2003Cet ouvrage couvre l'essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l'actualité dû notamment à l'affaire Lola.$ 180.00 -
![Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition]()
View detailsBarème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition
ISBN: 9782893665924Publication Date: December 01, 2003Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon, et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l'information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.$ 325.00
