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Business, Trade & Commerce
12 results
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![JurisClasseur Québec - Valeurs mobilières]()
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ISBN: 9780433466239**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration]()
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ISBN: 9780433462477**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole$ 340.00
