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JurisClasseur Québec - Valeurs mobilières
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L'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires
PARTIE I – Marché primaire
Fascicule 1
Notions fondamentales sur la réglementation du marché des valeurs mobilières
Marielle Girard
Fascicule 2
Appel public à l’épargne : régime du prospectus
Neil Kravitz, Marie-Christine Valois et Sébastien Roy
Fascicule 3
Placements privés
Carole Turcotte
PARTIE II – Marché secondaire
Fascicule 4
Information continue
Richard Provencher, Odette St-Laurent, Pierre-Olivier Plante et Maude-Émilie Letarte
Fascicule 5
Régimes alternatifs d’appel public à l’épargne
Charles R. Spector, Guy Paul Allard et Scott Rozansky
Fascicule 6
Exigences et dispenses de déclaration d’initié
Philippe Leclerc
Fascicule 7
Délits d’initié
Raymonde Crête, Jérôme Paradis et Audrey Létourneau
Fascicule 8
Gouvernance et assemblées d’actionnaires
Julie Biron
Fascicule 9
Offres publiques
Pascal de Guise
Fascicule 10
Protection des porteurs minoritaires
Renée Loiselle
PARTIE III – Intermédiaires
Fascicule 11
Régime d’inscription
Julie-Martine Loranger, Laure Fouin, Michael Garellek et Martine Guimond
Fascicule 12
Fonds d’investissement
Dario Marchesan Alexandre
PARTIE IV – Recours
Fascicule 13
Régimes de responsabilité civile : divulgation sur les marchés primaire et secondaire
Stéphane Rousseau
Fascicule 14
Application de la loi
Louis-Martin O’Neill et Jessica Major
Fascicule 15
Criminalité financière
Audrey Létourneau et Ariel Couillard
