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Bankruptcy & Insolvency
Bankruptcy & Insolvency
4 results
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![JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires]()
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ISBN: 9780433460992**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires - 6 volumes$ 1,620.00 -
![JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration]()
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ISBN: 9780433462477**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit bancaire]()
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ISBN: 9780433471134**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.$ 340.00 -
![Law of Bankruptcy and Insolvency in Canada - Revised Edition]()
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ISBN: 9780433450870**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This Revised Edition includes a completely new, easier-to-use format and typeface and features case references which contain both the official bankruptcy and insolvency law report citation and the LexisNexis® Quicklaw® citation.$ 420.00
