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    Thema – Méthodes d’enquête, 2e édition

    Author(s): François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry
    ISBN: 9780433516927
    Publication Date: November 02, 2021
    Book
    Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
    $ 105.00
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    Jurisprudence commentée en droit de l’environnement

    Author: Paule Halley
    ISBN: 9780433496090
    Publication Date: April 30, 2018
    Book

    Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

    $ 135.00
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    La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité

    Author: Pierre-Luc Déziel
    ISBN: 9780433496083
    Publication Date: May 28, 2018
    Book
    Cet ouvrage a comme objectif de retracer les grandes étapes de l’avènement de la biosécurité et de proposer une approche synergique de la relation entre la sécurité et la protection de la vie privée informationnelle au Canada.
    $ 150.00
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    Soft law et droit du commerce international

    Author(s): Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud
    ISBN: 9780433496120
    Publication Date: March 28, 2018
    Book
    Les réflexions menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés.
    $ 135.00
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    La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'i...

    Author: Emmanuel S. Darankoum
    ISBN: 9780433471998
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l'ordre juridique canadien.
    $ 180.00
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    Thema - La protection juridique des droits fondamentaux et de la santé mentale au travail

    Author(s): Isabelle Aubé, Rachel Cox, Prof. Katherine Lippel
    ISBN: 9780433472988
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 125.00
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    Thema - Fiducie

    Author: Valérie Boucher
    ISBN: 9780433472995
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
    $ 110.00
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    Thema - Assurance de personnes, 2e édition

    Author(s): Sébastien Lanctôt, André Bélanger, Isabelle N. Tremblay
    ISBN: 9780433496182
    Publication Date: August 01, 2018
    Book

    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.

    $ 110.00
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    Thema - Mandat

    Author(s): Claude Baril, Sabrina Boisselle, Audrey Létourneau
    ISBN: 9780433471691
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur QuébecLorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
    $ 60.00
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    Thema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e édition

    Author: Isabelle Fecteau
    ISBN: 9780433488750
    Publication Date: May 31, 2016
    Book
    La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.
    $ 105.00
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