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    Modèles de procédure en droit du travail

    Author(s): Jean-Yves Brière, Grégoire Deniger, avocat, arbitre de grief
    ISBN: 9780433500162
    Publication Date: September 24, 2019
    Book
    Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.
    $ 135.00
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    LegisPratique – La libération provisoire au Canada

    Author: Mathieu Chenette
    ISBN: 9780433500209
    Publication Date: August 28, 2019
    Book
    Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.
    $ 175.00
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    Guide pratique de la propriété intellectuelle

    Author: Simon Lemay
    ISBN: 9780433499626
    Publication Date: December 20, 2018
    Book
    Que ce soit pour gagner en autonomie, vous mettre à jour ou approfondir vos connaissances de base dans le vaste domaine de la propriété intellectuelle, ce guide saura vous éclairer. On y aborde d’un point de vue pratique le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, les obtentions végétales, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale.
    $ 130.00
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    Le principe de proportionnalité procédurale

    Author: Antoine Guilmain
    ISBN: 9780433499619
    Publication Date: December 20, 2018
    Book

    Le principe de proportionnalité est aujourd’hui présenté comme étant la « pierre d’assise » du système de justice civile moderne. Or, derrière un tel constat se cache une notion juridique faussement évidente, que l’on connaît si bien, mais que l’on perçoit si mal. Cet ouvrage vise à mieux délimiter le principe de proportionnalité procédurale en présentant successivement ses origines et ses caractères.

    $ 130.00
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    Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur

    Author: Jean-Philippe Mikus
    ISBN: 9780433499909
    Publication Date: September 28, 2018
    Book

    Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.

    $ 110.00
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    Guide pratique pour faire des affaires en Chine

    Author: Caroline Bérubé
    ISBN: 9780433492801
    Publication Date: September 21, 2018
    Book

    Cet ouvrage a pour objectif de simplifier les concepts juridiques et prin­cipes d'affaires à garder en tête lorsque nous faisons des affaires en Chine. Il offre des solutions concrètes et des méthodes d'analyse faciles à utiliser pour les gens d'affaires qui ont peu de temps afin d'avoir du succès en Chine, que ce soit pour identifier un partenaire chinois, négocier avec une entreprise ou s'implanter en Chine. Le but est de faciliter l'art de faire des affaires en Chine pour les entrepreneurs.

    $ 150.00
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    Droit de la protection de la jeunesse, 3e édition

    Author: Mario Provost
    ISBN: 9780433516781
    Publication Date: October 20, 2022
    Book
    Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.
    $ 130.00
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    Le droit linguistique au Québec, 2e édition

    Author: Guillaume Rousseau
    ISBN: 9780433533139
    Publication Date: September 09, 2024
    Book
    Cet ouvrage explore en profondeur le droit linguistique au Québec, couvrant son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international, tout en abordant des aspects pratiques touchant divers secteurs tels que les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, le secteur de l'éducation allant du primaire à l’université, la pratique notariale, l’État, le municipal le travail, le commerce et les affaires, de même que le secteur de la médiation. En puisant dans les lois, règlements la jurisprudence et les publications d'organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française, cet ouvrage permet aux lecteurs de comprendre rapidement les normes applicables en la matière.
    $ 190.00
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    Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique

    Author: Florian Martin-Bariteau
    ISBN: 9780433496021
    Publication Date: November 24, 2017
    Book
    Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.
    $ 135.00
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    Thema - Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises

    Author: Michelle Thériault
    ISBN: 9780433496069
    Publication Date: November 24, 2017
    Book
    La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 105.00
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