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    Thema – Les procès criminels : Modes et procédures

    Author(s): Khalid M'Seffar, Maxime Roy
    ISBN: 9780433525110
    Publication Date: October 05, 2023
    Book
    Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.
    $ 95.00
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    Youth Protection Law in Québec

    Author: Mario Provost
    ISBN: 9780433527855
    Publication Date: September 08, 2023
    Book
    By its didactic approach, this handbook expounds youth protection law in Québec. It is intended for beginners as well as experienced persons who wish to deepen their knowledge of the legal aspects associated with this field.
    $ 150.00
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    Droit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau

    Author: Alexandre Lillo
    ISBN: 9780433517894
    Publication Date: September 28, 2023
    Book

    **1er prix Walter Owen 2024 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien**
    Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.

    $ 150.00
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    Procédure pénale

    Author(s): Alexandre Stylios, Marc-Étienne O’Brien, Jacques Casgrain
    ISBN: 9780433517924
    Publication Date: August 17, 2023
    Book
    Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne.
    $ 195.00
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    Congédiement sans cause juste et suffisante

    Author: Grégoire Deniger, avocat, arbitre de grief
    ISBN: 9780433524915
    Publication Date: May 16, 2023
    Book

    Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.

    Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.

    $ 120.00
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    Ressources naturelles et énergie en droit québécois

    Author(s): Emilie Bundock, Jean M. Gagné, Christophe Krolik, Hugo Tremblay, André Turmel, Karine Grignon, Pierre Issalys, Pierre Langlois, Annick Provencher, Marie-Josée Verreault
    ISBN: 9780433527374
    Publication Date: June 20, 2023
    Book
    Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.
    $ 175.00
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    Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours, 2e édition

    Author: Grégoire Deniger, avocat, arbitre de grief
    ISBN: 9780433524939
    Publication Date: January 26, 2023
    Book
    Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.
    $ 110.00
  8. View details

    La responsabilité civile judiciaire

    Author: Paul Sabbagh
    ISBN: 9780433526803
    Publication Date: June 19, 2023
    Book
    Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.
    $ 180.00
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