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    Thema - La protection juridique des droits fondamentaux et de la santé mentale au travail

    Author(s): Isabelle Aubé, Rachel Cox, Prof. Katherine Lippel
    ISBN: 9780433472988
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 125.00
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    Thema - Fiducie

    Author: Valérie Boucher
    ISBN: 9780433472995
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
    $ 110.00
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    Thema - Assurance de personnes, 2e édition

    Author(s): Sébastien Lanctôt, André Bélanger, Isabelle N. Tremblay
    ISBN: 9780433496182
    Publication Date: August 01, 2018
    Book

    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.

    $ 110.00
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    Thema - Mandat

    Author(s): Claude Baril, Sabrina Boisselle, Audrey Létourneau
    ISBN: 9780433471691
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur QuébecLorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
    $ 60.00
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    Thema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e édition

    Author: Isabelle Fecteau
    ISBN: 9780433488750
    Publication Date: May 31, 2016
    Book
    La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.
    $ 105.00
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    Thema - Vente internationale de marchandises

    Author: Emmanuel S. Darankoum
    ISBN: 9780433471776
    Publication Date: November 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 110.00
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    Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition

    Author(s): Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse , Line Régnier
    ISBN: 9780433500179
    Publication Date: July 23, 2019
    Book
    Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
    $ 105.00
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    Thema – Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles...

    Author(s): Isabelle Aubé, Marie-France Bernier, Virginie Brisebois, Isabelle Gagnon, Claude Verge
    ISBN: 9780433471837
    Publication Date: July 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 130.00
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