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    Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition

    Author(s): Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse , Line Régnier
    ISBN: 9780433500179
    Publication Date: July 23, 2019
    Book
    Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
    $ 105.00
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    Thema – Action collective, 2e édition

    Author(s): Ariane Bisaillon, Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau , André Durocher, Pierre-Claude Lafond, Claude Marseille, Catherine McKenzie
    ISBN: 9780433496175
    Publication Date: January 30, 2019
    Book

    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

    $ 105.00
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