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La preuve électronique au Québec traite concrètement du document technologique, une nouvelle réalité que les juristes ne peuvent ignorer. Proposant des conseils pratiques, cet ouvrage est le premier au Québec à couvrir ce sujet en abordant également la question de la signature électronique et du << e-discovery >>.
Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.
Author(s): The Honourable Michel Bastarache, Naiomi Walqwan Metallic, Regan Morris, Christopher Essert
ISBN: 9780433463276
Publication Date:
October 31, 2009
Book
Dans cet ouvrage, les auteurs, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.
S'adressant aux praticiens, aux avocats et aux intervenants, tant patronaux que syndicaux, œuvrant en relations du travail, Le devoir de juste représentation est un ouvrage de référence unique au Québec. Le lecteur appréciera la richesse et l'étendue des informations qu'il y trouvera.
Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.