Modifications à la Loi sur le divorce – Guide pratique

Selon les plus récentes statistiques, plus de deux millions d’enfants canadiens vivraient aujourd’hui dans des familles où les parents sont séparés ou divorcés. De tous les mariages célébrés au Canada en 2010, 38 % de ces mariages pourraient se terminer par un divorce d’ici 2035, un taux qui pourrait être encore plus élevé au Québec. La situation est inquiétante et, pour protéger les familles et les enfants des conséquences négatives du divorce, le législateur fédéral a adopté de nouvelles dispositions à la Loi sur le divorce. Ces modifications, qui étaient attendues depuis plus de vingt ans, ont pour objectif de moderniser la Loi sur le divorce. Par ces modifications, le législateur met à l’avant-plan le critère de l’intérêt de l’enfant, principe directeur qui doit guider les tribunaux dans toute décision relative à l’enfant en matière familiale. Il adopte une nouvelle terminologie relative au temps parental et aux responsabilités décisionnelles des parents à l’égard de leurs enfants. Le législateur ajoute de nouvelles dispositions afin d’aider les tribunaux à traiter des cas de violence familiale, il encourage le recours aux mécanismes de règlement des différends familiaux et établit un nouveau régime dans les cas de déménagement important d’un enfant.

Ce guide pratique constitue un aide-mémoire qui a pour objectif de familiariser le praticien et le justiciable avec les nouveaux concepts et les dispositions adoptés par le législateur fédéral.

Puisque le divorce des parents risque d’affecter un nombre considérable d’enfants, les nouvelles modifications apportées à la Loi sur le divorce permettront de faciliter cette transition de vie pour les parents et leurs enfants. Espérons que ce guide permettra au lecteur d’avoir une meilleure idée des changements mis en place par le législateur fédéral et de faciliter l’intégration de ces nouveaux concepts dans sa pratique ou lors de la préparation de procédures judiciaires devant les tribunaux.