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This special collection of papers was developed from University of Montreal’s 2019 conference, Trudeau 100 Conference: The Legacy of Pierre Elliott Trudeau (1919-2019). / Ce recueil de textes a été produit dans la foulée du Colloque Trudeau 100 : L’héritage de Pierre Elliott Trudeau (1919-2019) tenu en 2019 à l’Université de Montréal.
Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels
Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.
This sole-contributor volume analyzes the theory and practice of stare decisis (the legal principle of determining points of law according to precedent) in the Supreme Court of Canada, focusing on its role, function, and development in constitutional adjudication under the Charter.
Ethics has different meanings in different settings. This new publication examines the intersection between business ethics and legal ethics, and explores how they are interpreted and applied.
Author(s): Joséane Chrétien, Michel Ménard, Noémie Pharand, Isabelle Poirier, John Simpson
ISBN: 9780433503989
Publication Date:
September 30, 2020
Book
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.
Author(s): Dwight Newman, Derek B.M. Ross, Brian Bird
ISBN: 9780433509318
Publication Date:
October 20, 2020
Book
This collection of 13 papers examines many of the freedoms listed in section 2 of the Charter that have been “forgotten” in the sense that they have not received (much) interpretation in jurisprudence or discussion in legal scholarship.
Author(s): Xavier Van Overmeire, Ari Van Assche, Marianne Bastille-Parent
ISBN: 9780433514497
Publication Date:
November 26, 2020
Book
L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légale est une publication qui tombe à point en offrant aux lecteurs un aperçu facile à comprendre des changements clés introduits par l’AECG.