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Focused on mineral exploration and development, this volume examines everything from who owns minerals and how mineral rights are acquired, to where mineral activity can occur and on what terms.

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Discover why branding and copyright are just as important in the not-for-profit sector as in the commercial world and what organizations can do to defend these significant assets.

The updated version of this authoritative text provides practitioners with the insight needed to successfully navigate the evolving landscape of competition law.

**This title is to be purchased by students only**

The updated version of this authoritative text provides practitioners with the insight needed to successfully navigate the evolving landscape of competition law. This is a student edition.

This go-to resource will prove endlessly useful for anyone who is working in the agriculture and agri-food industry in Canada – including farmers, lenders, accountants and particularly legal professionals.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.

This text comprises a collection of papers examining how government and decision-makers approach issues related to competing morals and values, and how such differences may be accommodated in a free and democratic society. The issues explored are becoming intensely pertinent as Canada’s religious diversity increases, the state expands into areas traditionally seen as private, and state actors seek to promote certain 'values'.

This Volume is a collection of papers reviewing noteworthy Constitutional Law decisions of the Supreme Court of Canada released in 2017. The Volume covers cases presented at Osgoode Hall Law School's 21st Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada.