book

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.

This collection of commentaries critiquing the Supreme Court of Canada's jurisprudence on the principle of judicial deference offers an authoritative overview of the evolution and development of the doctrine.

Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Cet ouvrage est le premier à proposer une analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l'on appelle la crise des dettes souveraines. Réunissant une vingtaine d'auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d'Europe et du Canada, ce livre dresse le constat d'une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à court comme à long terme.

This volume explores in detail, the basic framework of the criminal justice system as laid out in the Indian Penal Code 1860, Code of Criminal Procedure 1973 and Indian Evidence Act 1872 as well as in special legislations such as the criminal minor acts and the penal provisions in regulatory and social welfare legislations.

This volume on Family Law, divided into 10 chapters, covers the current position of law with respect to marriage, divorce, restitution, maintenance and matrimonial property.