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Author(s): Emilie Bundock, Jean M. Gagné, Christophe Krolik, Hugo Tremblay, André Turmel, Karine Grignon, Pierre Issalys, Pierre Langlois, Annick Provencher, Marie-Josée Verreault
ISBN: 9780433527374
Publication Date:
June 20, 2023
Book
Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.