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Droit québécois
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![Thema – Détermination de la peine, 2e édition]()
Afficher les détailsThema – Détermination de la peine, 2e édition
ISBN: 9780433517733Publié: 24 novembre, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.$ 115.00 -
![JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)
ISBN: 9780433483205**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)]()
Afficher les détailsJurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)
ISBN: 9780433483199**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.$ 340.00 -
![Thema – Aménagement et urbanisme]()
Afficher les détailsThema – Aménagement et urbanisme
ISBN: 9780433483731Publié: 01 janvier, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![Précis d'interprétation législative - Deuxième édition]()
Afficher les détailsPrécis d'interprétation législative - Deuxième édition
ISBN: 9780433477846Publié: 01 août, 2014Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.$ 180.00 -
![Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause]()
Afficher les détailsThema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause
ISBN: 9780433478485Publié: 01 juin, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![La preuve technologique, 2e édition]()
Afficher les détailsLa preuve technologique, 2e édition
ISBN: 9780433499640Publié: 31 juillet, 2018Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. Cette réalité qui se présentait déjà il y a cinq ans, alors que nous proposions la première édition de cet ouvrage, s’est accentuée lentement mais sûrement pour à elle seule justifier la mise à jour qui apparaît dans cette seconde version.$ 170.00 -
![Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat]()
Afficher les détailsLe devoir de coopération durant l'exécution du contrat
ISBN: 9780433472841Publié: 30 avril, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.$ 115.00 -
![Advertising and Marketing Law in Canada, 6th Edition]()
Afficher les détailsAdvertising and Marketing Law in Canada, 6th Edition
ISBN: 9780433502395Publié: 24 juin, 2019This new edition covers the latest hot topics in advertising and marketing law in Canada. With this guide as your reference, you can advise your clients and colleagues knowing that you have the “do’s and don’ts” at your fingertips.
**The CEI Student E-Book version is to be purchased by academia only**
$ 185.00 -
![The Law of Immovable Hypothecs in Quebec]()
Afficher les détailsThe Law of Immovable Hypothecs in Quebec
ISBN: 9780433452164Publié: 30 août, 2006At last, readers have access to a major book on the Quebec immovable hypothec [real estate mortgage] in English. Lawyers and real estate lenders and investors practising in this field will be able to find a practical and reasoned discussion of the topic.$ 220.00
