Langue de publication: Français
Publié: 01 août 2014
Éditeur: LexisNexis Canada
La première édition du Précis d'interprétation législative s'est mérité le Prix du Recteur de l'Université de Montréal pour le meilleur ouvrage didactique.
LA MÉTHODOLOGIE D'INTERPRÉTATION LÉGISLATIVE
• La théorie officielle de l'interprétation des lois
• Le " modern principle " de Driedger
LES MÉTHODES FORMELLES D'INTERPRÉTATION LÉGISLATIVE
• Arguments de texte
o Définitions
o Directives d'interprétation selon le texte
- Règle du sens ordinaire (et sens technique)
- Sens au moment de l'adoption de la loi
- Suppression ou addition de termes législatifs
o Interprétation des lois bilingues
o Interprétation des lois bijuridiques
• Arguments de contexte
o Contexte interne immédiat
o Contexte interne de la loi (l'économie de la loi)
o Lois in pari materia
o Conflits entre normes législatives
o Arguments logiques
• Arguments téléologiques
o Finalité législative : les bases et les formes de la méthode
- Bases jurisprudentielles et législatives de l'argument téléologique
- Formes que prend l'argument téléologique
o Finalité législative : les catégories d'application
- Corriger une erreur matérielle
- Dissiper un problème d'interprétation
- Limiter la portée d'application
- Étendre la portée d'application
LES MÉTHODES COMPLÉMENTAIRES D'INTERPRÉTATION LÉGISLATIVE
• Arguments historiques
o Versions antérieures de la loi
o Travaux préparatoires (débats parlementaires)
• Arguments pragmatiques
o Argument ab absurdo
o Lois favorables
o Lois affectant les intérêts individuels
- Lois affectant les libertés fondamentales (droit pénal)
- Lois d'expropriation
- Lois fiscales
• Les autorités
o Lois déclaratoires
o Historique législatif subséquent
o Réadoption de la loi interprétée
QUESTION PARTICULIÈRE : LE DROIT INTERNATIONAL