This volume is a collection of papers presenting an overview of theories and strategies for public interest litigation, a specialized area of litigation aimed to bring about social impact, and the various avenues and methodologies that have been used in Canadian history.
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This useful civil litigation handbook offers a practical step-by-step analysis of the practice and procedure that govern the Small Claims Court in Ontario.
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Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Contrats nommés II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les principes généraux du droit des assurances, sur le contenu, la prise d'effet et l'exécution du contrat d'assurance et aborde en détails la nature, les conditions et les effets de la désignation d'un bénéficiaire et d'un titulaire subrogé. Cette deuxième édition fait état des développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2013.