Droit civil

This book is intended to assist any practitioner in the public procurement sector in developing a fuller understanding of the public procurement process and its legislative developments at a global level. Book #7 in the UIA-LexisNexis Publications Collection.

Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.

This title takes a thought-provoking look at the jury selection process in Canada in the context of its impact on Indigenous Peoples and their experiences in the criminal justice system.

This volume is a collection of papers presenting an overview of theories and strategies for public interest litigation, a specialized area of litigation aimed to bring about social impact, and the various avenues and methodologies that have been used in Canadian history.

**The CEI Student E-Book version is to be purchased by academia only**

Ce livre présente tout ce qu’il y a à connaître à propos du régime de la société d’acquêts et les impacts de son partage. Il s’agit d’un guide pratique conçu pour guider le lecteur étape par étape. Les principes de droit sont appuyés par les dispositions législatives pertinentes, la jurisprudence applicable et des exemples pratiques. Ce livre est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille et les étudiants en droit.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

The first Alberta practice guide to use court procedural rules effectively and strategically to strengthen a party's position in a law suit, and increase the efficiency of litigation, this work will be invaluable for both novice and experienced litigators.

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To evaluate loss in personal injury and fatal accident actions, a wide range of factors must be considered, including future earning capacity, costs of care, and numerous other levels of personal injury damages. This edition will help you to properly determine the amount a plaintiff is owed.

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This civil litigation reference provides guidance for evaluating and conducting motions for summary judgment, for determination of issues before trial and for dismissal without delay.