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![JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)]()
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ISBN: 9780433483205**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)]()
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ISBN: 9780433483199**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit public]()
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ISBN: 9780433470885**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes$ 1,080.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal]()
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ISBN: 9780433460961**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes$ 545.00 -
![JurisClasseur Québec – Preuve et procédure pénales]()
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ISBN: 9780433473701**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence]()
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ISBN: 9780433474784**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit bancaire]()
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ISBN: 9780433471134**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit municipal]()
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ISBN: 9780433470878**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Droit administratif]()
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ISBN: 9780433471615**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Droit pénal général]()
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ISBN: 9780433473695**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit pénal général constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive des éléments de l'infraction, des infractions accessoires et des modes de participation à l'infraction, des moyens de défense ainsi que de la détermination de la peine.$ 340.00
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