Auteur(s): Luce Bourassa, Gabriel Chaloult Lavoie, Yaël Lachkar, Samia Amor, Violaine Belzile, Marie-France Bureau, Victoria Cohene, Suzie Cusson, Sylvie Demers, Pascale Fournier, Marie Christine Kirouack, Stéphanie Perreault, Andrée Roy, Anne Saris, Isabelle Sarrazin, Véronique Savoie, Anthonie Vézina-Crawford
ISBN: 9780433483816
Publié:
02 décembre, 2016
Livre
Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial.
* Couverture souple *
Auteur(s): Shaun E. Finn, Marc Lemaire, Shana Chaffai-Parent, Gabriel Chaloult Lavoie, Geneviève Cotnam, Isabelle Hudon, Yaël Lachkar, Jean-François Lamoureux, Lida Sara Nouraie, Donald Ouellette, Catherine Piché, Emmanuel Préville-Ratelle, Nicholas St-Jacques
ISBN: 9780433483809
Publié:
30 novembre, 2016
Livre
Cet ouvrage a été élaboré afin d'aider non seulement les juristes, mais également ceux dont les services sont retenus à titre d'expert, à explorer et mieux comprendre les nouvelles règles établies par le Code de procédure civile relatives au rôle de l'expert et au rapport d'expertise qui tient lieu dorénavant du témoignage de l'expert.
Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.
À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaire
La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.