Langue de publication: Français
Publié: 21 novembre 2016
Éditeur: LexisNexis Canada
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LES NOTIONS GÉNÉRALES
L'historique
L'objet et l'interprétation
Le champ d'application
Les dispositions pénales
LE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE AUTOMOBILE
L'accident d'automobile et le préjudice corporel
Le lien de causalité entre le préjudice corporel et l'accident d'automobile
La rechute, la récidive et l'aggravation
LES INDEMNITÉS
L'indemnité de remplacement du revenu
L'indemnité forfaitaire pour préjudice corporel non pécuniaire
Les indemnités de décès
L'indemnité pour frais de garde et le remboursement de frais de garde
L'aide personnelle et l'allocation de disponibilité
Le remboursement de certains frais
Le remboursement de soins, fournitures et déplacements
La réadaptation
Le paiement des indemnités par la Société
LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
La compétence de la Société de l'assurance automobile du Québec
La procédure de réclamation
Le Service de la révision administrative de la Société
Le changement de situation et la reconsidération d'une décision
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
La structure et l'organisation
Le recours devant le Tribunal
La décision
Les recours à l'encontre d'une décision du Tribunal