Recours et procédure devant les Cours fédérales, 2e édition

M^e Bernard Letarte est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et avocat général principal au ministère de la Justice du Canada (Bureau régional du Québec). Après avoir complété son baccalauréat en droit à l’Université Laval, M^e Letarte a travaillé comme auxiliaire juridique auprès du juge Gilles Létourneau de la Cour d’appel fédérale pendant plus d’un an. Il a par la suite travaillé brièvement au service juridique de la Cour suprême du Canada. Depuis son arrivée au ministère de la Justice en 1999, M^e Letarte pratique en litige dans plusieurs domaines du droit public, notamment en droit constitutionnel, droit administratif, droit international et en matière de responsabilité civile de l’État. Il représente régulièrement le gouvernement du Canada devant les Cours fédérales, les tribunaux supérieurs québécois et la Cour suprême du Canada. Au fil des années, M^e Letarte a donné plusieurs conférences sur divers sujets en droit public ainsi que sur la pratique de droit devant les Cours fédérales.

M^e Vincent Veilleux est un avocat général au ministère de la Justice du Canada. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval et une maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa, en plus d’avoir suivi une maîtrise en droit international public à Aix-Marseille IV en France. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1995. Après avoir amorcé sa carrière dans le secteur privé dans la région de Québec, il s’est joint au ministère de la Justice du Canada en 2000. Depuis ce temps, il représente le Gouvernement du Canada devant les Cours fédérales, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec. Reconnu pour sa polyvalence, on lui confie des dossiers de litige complexes, principalement en matière de responsabilité de l’État, dans des domaines de droit aussi variés que le droit aérien, le droit maritime, le droit international, le droit de la construction et le droit civil classique, pour ne nommer que ceux-là. Fort de cette expérience, M^e Veilleux prononce régulièrement des conférences en lien avec la pratique du droit devant les tribunaux.

L’honorable René LeBlanc a été nommé juge de la Cour d’appel fédérale en 2020 après avoir exercé les fonctions de juge de la Cour fédérale pendant six ans. Auparavant, le juge LeBlanc a été avocat plaideur au ministère de la Justice du Canada et en pratique privée pendant plus de 30 ans. Bachelier en droit de l’Université Laval et admis au Barreau du Québec en 1980, il exercé le droit en pratique privée au sein du cabinet Lazarovitch, Cannon, Lemelin & Rourke à Québec avant de se joindre aux Services juridiques du Secrétariat d'État du Canada en 1982. En 1986, il a joint les rangs du ministère de la Justice du Canada, et en 2006, il a été nommé avocat général principal. Dans le cadre de ses fonctions, il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire, incluant la Cour suprême du Canada. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles et le droit constitutionnel. M. le juge LeBlanc a souvent été invité à prononcer des conférences à ses collègues du ministère de la Justice du Canada et a été enseignant à temps partiel à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa.

M^e Lindy Rouillard-Labbé est avocate-conseil en litige civil au ministère de la Justice du Canada. Elle est titulaire d’un baccalauréat en relations internationales et droit international, d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université du Québec à Montréal, pour lequel elle a reçu la médaille du gouverneur général, et d’une maîtrise de l’Université Stanford (LL.M.). Elle a été admise au Barreau du Québec en 2010 après un stage comme auxiliaire juridique auprès de l’honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada. Sa pratique englobe différents aspects de droit constitutionnel, droit administratif, droit autochtone et responsabilité de la Couronne devant les diverses instances judiciaires du Québec. Elle enseigne aussi le droit constitutionnel à la faculté de droit de l’université McGill depuis 2023.