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LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition
Auteur
:
Claude Marseille
Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.
Langue de publication: Français
Publié: 31 octobre 2022
Éditeur: LexisNexis Canada
Sous la direction de : Claude Marseille
Auteurs : Geneviève Baillargeon Bouchard, Marie-Hélène Beaudoin, Jean-Michel Boudreau, Joshua Bouzaglou, Bogdan Catanu, Joséane Chrétien, Marc-Antoine Côté, Marie-Louise Delisle, Liviu Kaufman, Raphaël Lescop, Claude Marseille, Stéphane Reynolds, Maud Rivard, Jean Saint-Onge, Sarah Woods, Eleni Yiannakis
La deuxième édition du LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil a été rédigée par des éminents praticiens et praticiennes pour qui les objections à la preuve n’ont plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil.
Quoi de neuf dans cette édition?
- De nouveaux chapitres ont été ajoutés, dont un sur la protection juridique des excuses;
- Chaque chapitre a été mis à jour afin d’inclure les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels;
- Un tableau des objections à la preuve actualisé est compris au début de la première partie de l’ouvrage;
- La structure de l’ouvrage a été retravaillée;
- Un index analytique a été ajouté.
PARTIE I : Motifs d’objection
TABLEAU SYNTHÈSE DES OBJECTIONS À LA PREUVE
EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
I. OBJECTIONS VISANT L’OBJET DE LA PREUVE
A. Principe fondamental de la pertinence
CHAPITRE 1 : Règle de la pertinence
B. Règles visant à préserver l’équité du procès et à éviter les surprises
CHAPITRE 2 : Défaut d’allégation
CHAPITRE 3 : Communication préalable des pièces et extraits d’interrogatoires
CHAPITRE 4: Interdiction de scinder sa preuve
C. Privilèges de confidentialité
CHAPITRE 5 : Secret professionnel
CHAPITRE 6 : Privilège relatif au litige
CHAPITRE 7 : Négociations de règlement
CHAPITRE 8 : Secret d’État
CHAPITRE 9 : Privilège parlementaire
CHAPITRE 10 : Secret du délibéré
CHAPITRE 11 : Identité d’un indicateur de police, d’un plaignant ou d’un dénonciateur
CHAPITRE 12 : Secret conjugal
CHAPITRE 13 : Divulgation prohibée par une disposition législative spécifique
CHAPITRE 14 : Privilège fondé sur les circonstances de chaque cas
D. Protection des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 15 : Élément de preuve obtenu en violation des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 16 : Témoignage incriminant
CHAPITRE 17 : Respect des langues officielles
II. OBJECTIONS VISANT UN MOYEN DE PREUVE
A. Témoignage
1. Preuve testimoniale d’un acte juridique
CHAPITRE 18 : Preuve testimoniale d’un acte juridique verbal
CHAPITRE 19 : Preuve testimoniale d’un acte juridique écrit
CHAPITRE 20 : Preuve testimoniale pour contredire ou changer les termes d’un acte juridique écrit
CHAPITRE 21 : Preuve testimoniale indirecte d’un acte juridique
2. Témoignage d’opinion
CHAPITRE 22 : Opinion du témoin ordinaire
CHAPITRE 23 : Conditions de recevabilité d’un témoignage d’expert
CHAPITRE 24 : Conditions de forme à la recevabilité de l’expertise
CHAPITRE 25 : Restriction au nombre d’expertises permises par discipline ou matière
3. Déclarations extrajudiciaires
CHAPITRE 26 : Prohibition du ouï-dire
4. Interrogatoire préalable
CHAPITRE 27 : Production d’une déposition par la partie qui a procédé à l’interrogatoire
CHAPITRE 28 : Communication préalable des transcriptions
CHAPITRE 29 : Engagement implicite de confidentialité
CHAPITRE 30 : Objection sur une question soulevant un intérêt légitime important dans le cadre des interrogatoires préalables
5. Administration de la preuve testimoniale
CHAPITRE 31 : Témoin inapte
CHAPITRE 32 : Serment
CHAPITRE 33 : Objections spécifiques à l’interrogatoire principal
CHAPITRE 34 : Objection spécifique au contre-interrogatoire
CHAPITRE 35 : Objections spécifiques au ré-interrogatoire
CHAPITRE 36 : Objections de forme à toute phase de l’interrogatoire
B. Preuve écrite
1. Recevabilité de la preuve écrite
CHAPITRE 37 : Prohibition des témoignages écrits
CHAPITRE 38 : Contradiction d’un écrit
2. Administration de la preuve écrite
CHAPITRE 39 : Règle de la meilleure preuve
CHAPITRE 40 : Authentification d’un écrit
CHAPITRE 41 : Communication préalable d’un écrit
C. Aveu
1. Recevabilité de l’aveu
CHAPITRE 42 : Aveu nul, invalide ou inopposable
CHAPITRE 43 : Aveu extrajudiciaire oral d’un acte juridique
CHAPITRE 44 : Aveu indivisible
CHAPITRE 45 : Protection juridique des excuses
CHAPITRE 46 : Révocation d’un aveu judiciaire
2. Administration de la preuve par aveu
CHAPITRE 47 : Allégation de l’aveu extrajudiciaire
D. Élément matériel de preuve
1. Recevabilité de l’élément matériel de preuve
CHAPITRE 48 : Recevabilité conditionnelle à celle de l’objet, du fait ou du lieu que l’élément matériel représente
2. Administration de la preuve par présentation d’un élément matériel
CHAPITRE 49 : Communication préalable
CHAPITRE 50 : Authentification
E. Preuve par présomption
CHAPITRE 51 : Preuve testimoniale d’un indice de présomption
CHAPITRE 52 : Contradiction d’une présomption légale absolue
PARTIE II : Modalités de l’objection
CHAPITRE 53 : Principe de non-intervention du tribunal
CHAPITRE 54 : Conditions de validité de l’objection
CHAPITRE 55 : Jugement rendu à l’égard d’une objection
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
