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Thema – Éthique et déontologie en matière criminelle
Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.
Langue de publication: Français
Publié: 27 février 2019
Éditeur: LexisNexis Canada
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Introduction
I. Préoccupations communes
A. Devoirs généraux
B. Témoins
C. Conduite de pourparlers de règlement
D. Déclarations publiques
II. Préoccupations propres à l’avocat de la défense
A. Rôle de l’avocat de la défense
B. Le conflit d’intérêts
C. Conduite de la défense
D. Preuve matérielle
III. Préoccupations propres au poursuivant
A. Rôle du procureur de la Couronne
B. Implication durant l’enquête
C. Commencement et terminaison d’une poursuite
D. Communication de la preuve
E. Préparation des témoins
F. Certaines considérations éthiques
