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JurisClasseur Québec - Contrats nommés II
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L'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.Langue de publication: Français
Éditeur: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.
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PARTIE I – CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SERVICE
Fascicule 1
Nature, formation et fin du contrat d’entreprise ou de service
Claude Marseille et Alain Massicotte
Fascicule 2
Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service
Annie Bernard et Stéphanie Lavallée
Fascicule 3
Dispositions particulières aux contrats d’entreprise : règles applicables aux ouvrages mobiliers et à la construction d’immeubles
Martin Tétreault
Fascicule 4
Responsabilité légale des professionnels et entrepreneurs de la construction
Antoine Bigenwald
Fascicule 5
Contrat de sous-traitance
Mathieu Comeau
PARTIE II – MANDAT
Fascicule 6
Nature, étendue, formation et fin du mandat
Audrey Létourneau et Ariel Couillard
Fascicule 7
Mandat : obligations des parties entre elles
Audrey Létourneau et Ariel Couillard
Fascicule 8
Mandat : obligations des parties envers les tiers
Sebastian Fernandez
Fascicule 9
Mandat de protection
Sabrina Boisselle
PARTIE III – SOCIÉTÉ ET ASSOCIATION
Fascicule 10
Sociétés de personnes et associations
Michelle Thériault
PARTIE IV – PRÊT
Fascicule 11
Prêt
Édith Fortin
PARTIE V – CAUTIONNEMENT
Fascicule 12
Cautionnement
Frédéric Levesque
PARTIE VI – ASSURANCES TERRESTRES
Fascicule 13
Introduction au droit des assurances
Sébastien Lanctôt
A. Principes généraux
Fascicule 14
Dispositions générales applicables en droit des assurances
Hélène Maurice
Fascicule 15
Formation et contenu du contrat en assurances
Isabelle Hudon
Fascicule 16
Déclaration du risque
Vincent Caron
B. Assurance de personnes
Fascicule 17
Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque
André Bélanger
Fascicule 18
Prise d’effet, primes, avances, remise en vigueur et exécution du contrat
Isabelle N. Tremblay
Fascicule 19
Bénéficiaires et titulaires subrogés
Isabelle N. Tremblay
C. Assurance de dommages
Fascicule 20
Dispositions générales applicables aux assurances de dommages
Maud Rivard
Fascicule 21
Assurance de biens
Jonathan Lacoste-Jobin
Fascicule 22
Assurance de responsabilité
Ruth Veilleux
