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JurisClasseur Québec - Personnes et famille
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L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.Langue de publication: Français
Éditeur: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
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PARTIE I – PERSONNES
A. Jouissance et exercice des droits civils
Fascicule 1
Jouissance et exercice des droits civils
Christine Morin
B. Droits de la personnalité
Fascicule 2
Intégrité de la personne
Pierre Deschamps
Fascicule 3
Respect des droits de l’enfant
Carmen Lavallée et Alexandra Rivest-Beauregard
Fascicule 4
Atteinte à la vie privée et à la réputation
Marie Annik Grégoire
Fascicule 5
Respect du corps après le décès
Christine Morin
C. Éléments relatifs à l’état des personnes
Fascicule 6
Nom
Anne-Marie Savard
Fascicule 7
Domicile et résidence
Élise Gascon et Josianne Gelfusa
Fascicule 8
Absence et décès
Élise Gascon et Josianne Gelfusa
Fascicule 9
Registre et actes de l’état civil
Johanne Clouet
D. Capacité des personnes
Fascicule 10
Minorité et émancipation
Pascale Berardino
Fascicule 11
Tutelle au mineur
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
Fascicule 12
Tutelle au majeur inapte
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
Fascicule 13
Mandat de protection
Sabrina Boisselle
PARTIE II – FAMILLE – LE COUPLE
A. Partage des compétences
Fascicule 13.1
Les familles dans l’ordre constitutionnel canadien : même lit, rêves différents
Étienne Cloutier et Michaël Lessard
B. Mariage
1. Formation du mariage
Fascicule 14
Formation du mariage
Régine Tremblay
2. Effets extrapatrimoniaux du mariage
Fascicule 15
Droits et devoirs personnels des époux en mariage
Anne-Marie Savard
Fascicule 16
Mesures de protection de la résidence familiale
Alexandra Rivest-Beauregard
3. Effets patrimoniaux du mariage
Fascicule 17
Contribution aux charges du mariage et responsabilité face aux dettes du ménage
Patricia Fourcand et Emmanuelle Gascon
Fascicule 18
Patrimoine familial
Thuy Nam Trân Tran
Fascicule 19
Prestation compensatoire
Suzanne Anfousse
Fascicule 20
Contrats de mariage et d’union civile
Andréanne Malacket
Fascicule 21
Régime matrimonial
Clara De Brito
4. Relâchement ou dissolution du mariage
a) Séparation de corps
Fascicule 22
Séparation de corps
Valérie P. Costanzo
b) Divorce
Fascicule 23
Divorce – Cause, preuve, procédure et effet
Daniel-François Tremblay
Fascicule 24
Mesures accessoires – Obligation alimentaire entre ex-conjoints
Marie-Hélène Dubé et Christian Ferron
Fascicule 25
Mesures accessoires – Obligation alimentaire à l’enfant
Anne-France Goldwater
Fascicule 26
Ordonnances parentales, temps parental et responsabilités décisionnelles relatives à l’enfant
Luce Bourassa
C. Union civile
Fascicule 27
Union civile
Valérie P. Costanzo
D. Union de fait
Fascicule 28
Union de fait
Manon Ferrand
PARTIE III – FAMILLE – L’ENFANT
A. Filiation
Fascicule 29
Filiation par le sang
Marie Pratte
Fascicule 30
Filiation des enfants issus d’une procréation impliquant la contribution d’un tiers
Michelle Giroux
Fascicule 31
Filiation adoptive
Alain Roy
B. Autorité parentale
Fascicule 32
Attributs de l’autorité parentale
Marie Christine Kirouack
