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Guide pratique pour faire des affaires en Chine
Auteur
:
Caroline Bérubé
Cet ouvrage a pour objectif de simplifier les concepts juridiques et principes d'affaires à garder en tête lorsque nous faisons des affaires en Chine. Il offre des solutions concrètes et des méthodes d'analyse faciles à utiliser pour les gens d'affaires qui ont peu de temps afin d'avoir du succès en Chine, que ce soit pour identifier un partenaire chinois, négocier avec une entreprise ou s'implanter en Chine. Le but est de faciliter l'art de faire des affaires en Chine pour les entrepreneurs.
Langue de publication: Français
Publié: 21 septembre 2018
Éditeur: LexisNexis Canada
L'auteure traite du sujet sous forme de questions pratiques qui sont en fait une collection de questions qui lui ont été posées au cours des 20 dernières années par des entrepreneurs, des avocats en contentieux, des académiques et des collègues d'un peu partout dans le monde. Les sujets touchent une variété de concepts que tous les gens qui transigent avec la Chine doivent gérer : les contrats commerciaux, les incorporations et coentreprises, la propriété intellectuelle comme les marques de commerce et les brevets, les transferts de technologies, la faillite d'un partenaire chinois, de même que la façon d'identifier le partenaire de rêve.
L'auteure tient compte du contexte juridique chinois tout en prenant en considération l'aspect culturel, la distance géographique et la barrière linguistique avec nos compatriotes chinois.
Préface de Jean-François Lépine
Avant-propos
Préface
À propos de l'auteure
Remerciements
Note aux lecteurs
Annexe B - Questionnaire à choix multiples
Annexe C - Tableau des références juridiques
Annexe D - Recherche juridique
Préface
À propos de l'auteure
Remerciements
Note aux lecteurs
Chapitre 1 - La sous-traitance, l'approvisionnement et la distribution en Chine
- I. Introduction
- II. Le choix de son fournisseur
- III. Les obligations du fournisseur envers l'entreprise étrangère
- IV. Les obligations de l'entreprise étrangère envers le distributeur chinois
- V. L'entente de distribution exclusive
- i. Territoire
- ii. Description des objectifs de vente du distributeur
- iii. Limites et rupture de contrat
- VI. Données sur les investissements étrangers direct
Chapitre 2 - L'ouverture d'un bureau de représentation
- I. Procédure d'enregistrement pour l'établissement d'un bureau de représentation
- II. Le personnel du bureau de représentation
- III. Le renouvellement du certificat d'enregistrement
- IV. Les obligations fiscales et règlementaires
- V. Échéancier et documents requis pour l'établissement d'un bureau de représentation
Chapitre 3 - La constitution d'une société entièrement sous contrôle étranger (WFOE)
- I. La constitution d'une WFOE43
- II. Le capital minimum à injecter41
- III. Le personnel de la WFOE57
- IV. Le conseil d'administration de la WFOE57
- V. Le représentant légal de la WFOE58
- VI. Les aspects financiers et bancaires d'une WFOE59
- VII. Les autorités, la documentation requise et l'échéancier61
- VIII. Données sur les WFOE77
Chapitre 4 - La constitution d'une coentreprise
- I. Généralités
- II. La constitution d'une coentreprise
- III. L'aspect contractuel de la coentreprise
- IV. Les problématiques soulevées par la présence d'un partenaire chinois
- V. Données sur les coentreprises
Chapitre 5 - Le droit du travail et les ressources humaines
- I. L'entrepreneur ou la société étrangère n'ayant pas d'entité en Chine
- a) Contrat de travail avec un individu « chinois » qui n'a qu'une autre citoyenneté étrangère (et n'a plus la citoyenneté chinoise)
- b) Contrat de consultant avec un consultant étranger
- c) Contrat de travail avec un employé chinois
- d) Contrat de consultant pour un consultant chinois
- II. L'entrepreneur ou la société étrangère ayant une entité constituée en Chine
- III. L'entrepreneur ou la société étrangère ayant un bureau de représentation
- IV. Les charges sociales
- V. Exemple de clauses d'une convention collective
- VI. Données sur les salaires en Chine
Chapitre 6 - La protection de la propriété intellectuelle
- I. Les marques de commerce
- II. Les brevets
- III. Les droits d'auteur
- IV. Autres moyens de protéger la propriété intellectuelle
- V. Les noms de domaine
- VI. Jurisprudence en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
- VII. Données
Chapitre 7 - Le transfert de technologie
- I. Généralités
- II. Les technologies interdites, restreintes ou libres à l'importation
- III. Les clauses contractuelles interdites
- IV. Le transfert de technologie en tant que contribution au capital
- V. La protection du transfert de technologie
- VI. Données
Chapitre 8 - La fiscalité
- I. Généralités
- II. La taxe sur la valeur ajoutée
- III. L'impôt sur le revenu des sociétés
- IV. Les problématiques à l'international
- V. Données
Chapitre 9 - La restructuration et la dissolution
- I. La relocalisation
- II. Changement d'actionnaires ou d'administrateurs
- III. Un changement de l'objet social
- IV. Un changement de véhicule commercial ou une dissolution
Chapitre 10 - Les fusions et acquisitions
- I. Avant l'acquisition ou la fusion
- II. Après la fusion ou l'acquisition
- III. Données
Chapitre 11 - Les litiges et l'arbitrage
- I. La loi applicable, la langue de procédure et la langue du contrat
- II. Étude de cas
- III. Les aspects procéduraux et le système judiciaire
- IV. La reconnaissance d'une sentence arbitrale et son annulation
- V. Quelques décisions en matière d'arbitrage
- VI. L'exécution du jugement
- VII. Calendrier d'une instance
- VIII. Exemple de clauses attributives de compétence
- IX. Données
Chapitre 12 - La faillite
- I. Introduction
- II. La procédure de faillite
- III. Conséquences de la procédure de faillite
- IV. La procédure en réorganisation
- V. Données
Chapitre 13 - Les investissements
- I. Le rapatriement des bénéfices
- II. Les emprunts
- III. Les garanties
Annexe B - Questionnaire à choix multiples
Annexe C - Tableau des références juridiques
Annexe D - Recherche juridique
