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  1. Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête
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    Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquêt...

    Auteur: Martine Valois
    ISBN: 9780433530954
    Publié: 23 septembre, 2024
    Livre
    Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.
    $ 115.00
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