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Books by Khalid M'Seffar
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![Thema – Les procès criminels : Modes et procédures]()
Afficher les détailsThema – Les procès criminels : Modes et procédures
ISBN: 9780433525110Publié: 05 octobre, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.$ 95.00
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