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Books by Jean-Philippe Mikus
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![Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur]()
Afficher les détailsThema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur
ISBN: 9780433499909Publié: 28 septembre, 2018Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.
$ 110.00
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