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Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur
Auteur
:
Jean-Philippe Mikus
Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.
Langue de publication: Français
Publié: 28 septembre 2018
Éditeur: LexisNexis Canada
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
PRÉSENTATION
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Fascicule 1
Recours en contrefaçon
Jean-Philippe Mikus
- I. Questions préliminaires
- A. Œuvre visée par le recours
- B. Qui peut intenter un recours?
- C. Chaîne de titre
- D. Choix du tribunal
- E. Choix de procédure
- 1. Choix de requête ou action
- 2. Procès sommaire
- 3. Scission d'instance
- 4. Recours collectifs
- II. Personnes visées par un recours en contrefaçon
A. Contrefaçon directe- B. Contrefaçon directe par autorisation
- C. Contrefaçon secondaire
- D. Nouveaux régimes de responsabilité en contrefaçon
- E. Catégories particulières de défendeurs
- 1. Responsabilité personnelle
- 2. Recours contre la Couronne
- III. Contrefaçon
- A. Introduction
- B. Preuve de contrefaçon
- 1. Éléments
- 2. Inférence de contrefaçon
- 3. Preuve par expert
- C. Reprise d'une partie importante
- D. Défenses
- 1. Création indépendante
- 2. Consentement du titulaire
- 3. Exceptions au droit d'auteur
- 4. Ignorance du droit d'auteur
- 5. Prescription
- IV. Réparations
- A. Réparations interlocutoires
- 1. Injonction interlocutoire
- 2. Saisie avant jugement
- 3. Ordonnance de type Anton Piller
- 4. Ordonnance de type Norwich
- B. Réparations sur le fond
- 1. Dommages statutaires
- 2. Dommages compensatoires et profits
- a) Dommages compensatoires
- b) Profits
- 3. Dommages punitifs
- 4. Injonction permanente
- 5. Remise ou destruction
- 6. Honoraires extrajudiciaires
- 7. Cumul des réparations en droit de propriété intellectuelle
DOCUMENTS CONNEXES
Lois
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 [extraits]
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 [extraits]
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), c. C-36 [extraits]
Loi sur les Cours fédérales, L.R.C. (1985), c. F-7 [extraits]
Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), c. C-42 [extraits]
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, L.C. 1997, c. 24 [extraits]
Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. (1985), c. B-3 [extraits]
Loi d'interprétation, L.R.C. (1985), c. I-21 [extraits]
Loi sur la modernisation du droit d'auteur, L.C. 2012, c. 20 [extraits]
Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, L.R.C. (1985), c. C-50 [extraits]
Règlements
Règles des Cours fédérales, DORS/98-106 [extraits]
Règlement sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), DORS/91-604 [extraits]
INDEX DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE
