|
1 results found for
Books by Bernard Letarte
-
![Recours et procédure devant les Cours fédérales, 2e édition]()
Afficher les détailsRecours et procédure devant les Cours fédérales, 2e édition
ISBN: 9780433531548Publié: 25 février, 2025Cet ouvrage a pour but de faire état des principaux recours relevant de la compétence des Cours fédérales ainsi que des règles de procédure applicables devant ces cours de justice qui occupent une place importante sur l'échiquier judiciaire canadien, mais qui demeurent, pour beaucoup d'avocats et de justiciables, des institutions méconnues.
$ 170.00
Filtrer par
