French Titles

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    La pension alimentaire pour enfants, 2e édition

    Author: Andrée Roy
    ISBN: 9780433528142
    Publication Date: February 16, 2024
    Book
    Cet ouvrage hautement pratique, truffé d’exemples jurisprudentiels, décrit toutes les règles pertinentes à la fixation de la pension alimentaire pour enfants dans toutes les situations. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.
    $ 175.00
  2. View details

    Thema – Éthique et déontologie en matière criminelle

    Author(s): Matthew Ferguson, Ariane Gagnon-Rocque
    ISBN: 9780433499961
    Publication Date: February 27, 2019
    Book

    Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.

    $ 105.00
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    Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours, 2e édition

    Author: Grégoire Deniger, avocat, arbitre de grief
    ISBN: 9780433524939
    Publication Date: January 26, 2023
    Book
    Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.
    $ 110.00
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    Thema – Méthodes d’enquête, 2e édition

    Author(s): François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry
    ISBN: 9780433516927
    Publication Date: November 02, 2021
    Book
    Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
    $ 105.00
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    Jurisprudence commentée en droit de l’environnement

    Author: Paule Halley
    ISBN: 9780433496090
    Publication Date: April 30, 2018
    Book

    Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

    $ 135.00
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    La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité

    Author: Pierre-Luc Déziel
    ISBN: 9780433496083
    Publication Date: May 28, 2018
    Book
    Cet ouvrage a comme objectif de retracer les grandes étapes de l’avènement de la biosécurité et de proposer une approche synergique de la relation entre la sécurité et la protection de la vie privée informationnelle au Canada.
    $ 150.00
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    Thema - Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants

    Author(s): Patrick Desalliers, Stéphane Rousseau
    ISBN: 9780433491804
    Publication Date: October 31, 2016
    Book
    La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
    $ 110.00
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    Assurance automobile au Québec – L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident au...

    Author: Janick Perreault
    ISBN: 9780433488613
    Publication Date: November 21, 2016
    Book
    Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.
    $ 265.00
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    La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'i...

    Author: Emmanuel S. Darankoum
    ISBN: 9780433471998
    Publication Date: December 01, 2012
    Book
    Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l'ordre juridique canadien.
    $ 180.00
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    LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2026-2027

    Author: Claude Marseille
    ISBN: 9780433542148
    Publication Date: October 26, 2026
    Book
    Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.
    $ 155.00
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