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Author(s): Joséane Chrétien, Michel Ménard, Noémie Pharand, Isabelle Poirier, John Simpson
ISBN: 9780433503989
Publication Date:
September 30, 2020
Book
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.
Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.