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265 results
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![Supreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 1]()
View detailsSupreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 1
ISBN: 9780433531050Publication Date: July 16, 2024This Year-In-Review volume comprises papers reviewing groundbreaking Supreme Court of Canada's 2022-2023 decisions in criminal law, tax law, intellectual property, human rights and family law, along with case comments, Rule of Law papers, excerpts of Supreme Court of Canada’s 2022 Annual Review and the 2022 & 2023 lists of oral and written judgments.$ 340.00 -
![Méthodologie et épistémologie du droit comparé : Diverses méthodes et écoles]()
View detailsMéthodologie et épistémologie du droit comparé : Diverses méthodes et écoles
ISBN: 9780433532088Publication Date: July 10, 2024Cet ouvrage identifie les méthodes et les outils les plus importants pour s’aventurer avec succès dans le monde de l’analyse juridique comparative, tant dans le milieu académique que dans la pratique du droit, tant privée (notaires ou avocats) que publique (fonctionnaires, juges et législateurs).$ 120.00 -
![La preuve électronique au Québec]()
View detailsLa preuve électronique au Québec
ISBN: 9780433459521Publication Date: October 31, 2010La preuve électronique au Québec traite concrètement du document technologique, une nouvelle réalité que les juristes ne peuvent ignorer. Proposant des conseils pratiques, cet ouvrage est le premier au Québec à couvrir ce sujet en abordant également la question de la signature électronique et du << e-discovery >>.$ 130.00 -
![Les représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligations]()
View detailsLes représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligations
ISBN: 9780433454984Publication Date: September 30, 2007Voici votre guide pour mieux comprendre et évaluer le statut juridique des représentants en assurance et leurs principales obligations.$ 45.00 -
![Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien]()
View detailsLes infractions d'ordre moral en droit criminel canadien
ISBN: 9780433454410Publication Date: April 30, 2007Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.$ 60.00 -
![Le droit des technologies de l'information au Québec]()
View detailsLe droit des technologies de l'information au Québec
ISBN: 9780433455141Publication Date: February 29, 2008Un outil de référence pour les spécialistes en droit de la technologie.$ 60.00 -
![Le droit des assurances dans les provinces de common law, 2e édition]()
View detailsLe droit des assurances dans les provinces de common law, 2e édition
ISBN: 9780433503972Publication Date: June 16, 2020Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.$ 205.00 -
![Supreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 10]()
View detailsSupreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 10
ISBN: 9780433539926Publication Date: March 23, 2026This special volume is dedicated to honouring the judicial career of the Honourable Justice Russell Brown.
$ 295.00 -
![Conseillers en sécurité financière, en assurance et rentes collectives : Aspects juridiques et déontologiques]()
View detailsConseillers en sécurité financière, en assurance et rentes collectives : Aspects juridiques et déontologiqu...
ISBN: 9780433536697Publication Date: January 13, 2026Le présent ouvrage a été conçu afin de permettre aux conseillers en sécurité financière, aux conseillers en assurance et rentes collectives, aux avocat(e)s, notaires, juges, assureurs, personnes étudiantes, et, plus largement, aux personnes intéressées par la sphère assurancielle, d’avoir accès rapidement à des informations pratiques, clairement formulées, relativement au droit des assurances et, plus spécifiquement, à la distribution de produits et services financiers dans le contexte des assurances de personnes.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
$ 150.00 -
![Supreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 9]()
View detailsSupreme Court Law Review, 3rd Series, Volume 9
ISBN: 9780433539896Publication Date: February 09, 2026This volume is a collection of papers reviewing noteworthy Constitutional Law decisions of the Supreme Court of Canada released in 2024. It covers cases presented at Osgoode Hall Law School’s 28th Annual Constitutional Cases Conference of the Supreme Court of Canada.
$ 295.00
