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Le principe de proportionnalité est aujourd’hui présenté comme étant la « pierre d’assise » du système de justice civile moderne. Or, derrière un tel constat se cache une notion juridique faussement évidente, que l’on connaît si bien, mais que l’on perçoit si mal. Cet ouvrage vise à mieux délimiter le principe de proportionnalité procédurale en présentant successivement ses origines et ses caractères.

Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.

Le droit international des droits de la personne est une branche du droit
international en constant mouvement. Cet ouvrage servira d’outil à toutes les personnes qui oeuvrent dans ce domaine. Il présente le sujet de manière simple et méthodique, en couvrant les bases de ce droit, y compris ses origines, ses principes et ses modes de fonctionnement.

**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**